Adopter un chien : quelles démarches effectuer ? Que dit la loi ? – Binette & Jardin – Le Monde

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Vous souhaitez adopter un chien ou vous vous apprêtez à en accueillir un chez vous et vous vous interrogez sur les démarches à effectuer ? L’adoption d’un toutou est en effet un acte encadré par la loi, que cette cession soit gratuite ou réalisée dans le cadre d’une vente. En conséquence, il est impératif de respecter certaines procédures légales. Faisons le point sur le sujet dans ce dossier.
Adopter un chien : quelles démarches effectuer ? Que dit la loi ?
Pour adopter un chien, vous disposez de trois solutions : un achat, un don ou une adoption en refuge. Rappelons qu’un animal ne peut être adopté avant l’âge de huit semaines afin de respecter la période de sevrage.
Vous pouvez adopter un chien qui vous est donné par un particulier. Néanmoins, cette pratique est encadrée par la loi et toute personne qui donne un chien à une autre doit rédiger une annonce en bonne et due forme.
Cette annonce doit impérativement comporter les éléments suivants :
Tout particulier qui donne un chien et qui ne respecte pas ces consignes s’expose à une amende de 750 euros.
Lorsque l’animal vous est remis pour adoption, le particulier doit également vous délivrer les éléments suivants :
Vous pouvez acquérir un chien en l’achetant chez un éleveur professionnel ou auprès d’une animalerie. Mais là encore, l’annonce de mise en vente du chien doit impérativement comporter certains éléments :
Si le vendeur ne respecte pas ces consignes, il s’expose également à une amende de 750 euros.
En outre, lors de la vente du chien, le vendeur doit impérativement vous remettre les éléments suivants :
Vous pouvez également adopter votre chien auprès d’un refuge ou d’une association de protection animale. Les annonces diffusées pour la cession du chien doivent impérativement comporter les éléments suivants :
Une adoption dans ce cadre peut être gratuite ou payante, car une association est en droit de demander au nouveau maitre du chien de participer financièrement aux frais engagés pour le toutou.
Lorsque le chien est adopté, les documents suivants doivent vous être remis :
L’adoption d’un chien est un acte encadré par la loi. Il est donc indispensable de respecter la réglementation en vigueur et de veiller à effectuer les bonnes démarches.
L’attestation de vente est un document qui doit être obligatoirement remis à l’adoptant. Si le toutou est adopté au sein d’un refuge, il s’agit d’un certificat d’adoption. Quoi qu’il en soit, il doit comprendre les éléments suivants :
Tous les chiens doivent être impérativement identifiés par un tatouage ou par une puce électronique afin de faciliter leur identification et d’aider à les retrouver lorsqu’ils sont perdus ou volés. Cette identification doit être impérativement effectuée par le propriétaire qui cède l’animal avant la cession, qu’elle soit gratuite ou payante.
L’identification est réalisée par un vétérinaire et permet ainsi de marquer l’animal par un tatouage ou une puce électronique et de l’inscrire à l’ICAD. Le fichier de l’ICAD permet d’identifier clairement le propriétaire du toutou ainsi que ses coordonnées. Le vétérinaire délivre une attestation provisoire au propriétaire du chien puis ce dernier reçoit ensuite une carte définitive. En cas de changement de propriétaire ou de changement de coordonnées, l’ICAD doit en être informé dans un délai de huit jours.
Toute personne qui adopte un animal non identifié ou qui ne fait pas identifier son chien par un vétérinaire s’expose à une amende de 750 euros.
À l’âge de huit semaines, un chiot doit recevoir une première injection vaccinale et un rappel un mois plus tard. La vaccination doit être impérativement à jour pour la cession d’un chien adulte.
Lorsque le chien est inscrit au livre des origines français (LOF), l’éleveur cédant doit remettre à l’adoptant les éléments suivants :
Lorsqu’un chien de race est adopté au sein d’un élevage professionnel ou d’une animalerie, on parle de la garantie des vices rédhibitoires. Il s’agit de maladies ou d’anomalies susceptibles de concerner le toutou et contre lesquelles le vendeur se porte garant de l’absence. En conséquence, si le chiot déclare un de ces troubles dans un certain délai prévu par la loi, son nouveau propriétaire peut se retourner contre le vendeur et obtenir un remboursement du prix d’achat de l’animal.
Néanmoins, il est impératif de respecter la procédure prévue par la loi pour faire valoir ses droits. Au moindre doute, le propriétaire doit en effet consulter un vétérinaire qui établit un certificat de suspicion afin de confirmer ou d’infirmer l’existence d’un vice rédhibitoire.
Lorsque vous adoptez un chien, il est recommandé de réaliser encore quelques formalités.
Après avoir adopté votre chien, une visite de contrôle chez le vétérinaire est recommandée. Le praticien pourra ainsi contrôler l’état du toutou, procéder à ses rappels de vaccins et vous prodiguer quelques conseils en matière d’éducation, d’alimentation et de soins.
Informez votre assureur de l’arrivée de votre chien dans votre foyer afin d’être couvert dans le cadre de votre contrat de responsabilité civile. Votre animal est en effet susceptible de provoquer des dommages sur des tiers ou sur les biens de tiers.
Si votre chiot possède un pedigree, il vous faut le faire confirmer lorsqu’il aura atteint l’âge adulte, c’est-à-dire entre 12 et 18 mois en fonction des races. Cette confirmation est effectuée par un expert, généralement lors des expositions canines, et elle permet d’inscrire définitivement le chien au LOF.

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